La Charte de la Vigilance Citoyenne.

Charte de la vigilance citoyenne (Charte du respect)

Pour l’aménagement des territoires ruraux

 

Les élus territoriaux soussignés, Conseillers généraux et conseillers régionaux, ou candidats à ces fonctions, s’engagent, pour toutes les opérations d’aménagement du territoire qu’ils auraient à connaitre ou à conduire, à faire respecter scrupuleusement :

 

1 – Tous les principes et mécanismes de la démocratie locale :

En Respectant et en faisant respecter tous les citoyens concernés. Les citoyens devront être pleinement informés de tous les projets qui les concernent. L’information sera multiple et contradictoire afin que chacun puisse se faire une idée et donner son avis. A cet effet, un écrit sera adressé personnellement à tous les habitants de la commune ou de l’agglomération concernée et des réunions publiques seront organisées dès le lancement de l’idée de projet, afin que personne ne soit « pris par surprise ». Une concertation réelle et sincère sera menée AVANT toute prise de décision (Y compris une décision de principe). Les projets d’aménagement du territoire ne présentent, en général, aucun caractère d’urgence. Ils peuvent et doivent être « mûris » longuement et débattus à maintes reprises afin de faire l’objet d’un réel CONSENSUS. De même que les « consensus » réalisés précédemment, notamment en matière de PLU (Plan Local d’Urbanisme), seront pris en compte et respectés.

 

2 – La protection maximale, sinon absolue, de la nature,

de l’environnement et du cadre de vie :

                Les projets d’aménagement du territoire devront être respectueux de la nature, de l’environnement, des équilibres écologiques et du cadre de vie des populations concernées. Ils seront toujours à taille humaine (5 à 10 hectares au maximum pour les ZAC), et ils devront s’insérer harmonieusement dans les paysages concernés. Ils ne devront, en aucun cas, porter mutilation de la nature, ni mettre en danger la biodiversité.

Ils ne devront, en aucun cas, être générateurs de nuisances et de pollutions qui pourraient affecter la vie des habitants du voisinage. Ils devront épargner, au maximum, les terres agricoles destinées à la production traditionnelle ou à la production Bio.

               

3 – La protection absolue des personnes et des biens :

                Pour tous les projets d’aménagements publics, les déclarations d’utilité publique concernées, devront respecter avec beaucoup de rigueur les personnes et leurs biens.

Zéro expropriation forcée. Toutes les acquisitions nécessaires et souhaitées devront se faire sur la base d’une acceptation pleine et entière des personnes concernées.

Zéro dégradation ou dévalorisation des biens des riverains concernés par les projets de création de réserves foncières.

                Il y a, dans toutes les régions, suffisamment de terres en friches, éloignées des habitations, sans qu’il soit besoin de prendre, par la force, la propriété d’autrui, ni porter atteinte au cadre de vie du voisinage. En aucun cas, les travaux entrepris au nom de « l’Intérêt général », ne doivent mettre dans la souffrance une partie de la population, si infime soit elle.

 

 

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