Eclairages et pollutions lumineuses en ville : que dit la loi ?

Sylvie Delcoustal, membre de l’association “Défense du Cadre de Vie”, est très préoccupée par toutes les formes de nuisances et de pollutions qui empoisonnent notre cadre de Vie.
Elle nous transmet une communication de l’association ” Resistance à l’Agression Publicitaire”.
Le mot d’ordre de cette association est simple : Rallumons les étoiles !  Eteignons les publicités !
Sylvie nous invite à reprendre à notre compte ce slogan de résistance…
Sylvie Delcoustal
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Rallumons les étoiles ! Éteignons les pub !

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Obligation d’extinction : que dit la loi

Publicités lumineuses
 
Depuis le 30 janvier 2012, les publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1 h et 6 h du matin dans les villes de moins de 800 000 habitants. Dans celles de plus de 800 000 habitants, les modalités d’extinction sont prévues par le règlement local de publicité. (Article R581-35 du CE)
 
L’obligation d’extinction nocturne ne s’applique pas :
 
    aux affiches éclairées par projection ou transparence sur le mobilier urbain (abris-bus, kiosque à journaux, colonne porte-affiches…),
 
    aux publicités numériques sur le mobilier urbain, à condition que les images soient fixes,
 
    aux publicités numériques de surface exceptionnelle (50 m² maximum).
 
Enseignes lumineuses
 
Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 h et 6 h du matin, quelle que soit la taille de la ville.
Si l’activité cesse ou commence dans cette tranche horaire, les enseignes ne peuvent être allumées plus d’une heure avant l’ouverture, ni éteintes plus d’une heure après la fermeture.
(Article R581-59 du CE)
 
Vitrines de magasins
 
Depuis l’arrêté du 25 janvier 2013, les vitrines des magasins doivent être éteintes entre 1 h et 7 h du matin.
Si l’activité cesse ou commence dans cette tranche horaire, les vitrines ne peuvent être allumées plus d’une heure avant l’ouverture, ni éteintes plus d’une heure après la fermeture.
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Pour prendre contact avec l’Association “Résistance à l’Agression Publicitaire” :

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