Trève de Coasseries : l’affaire de la mare aux grenouilles trop bruyantes de Grignols rebondit..

BIENTÔT une manifestation en février ? 
 Je me ferai un plaisir d’y aller, quitte à prendre une journée de congé…  et là, on va COASSER très fort tous ensemble !
Sylvie Delcoustal 
*****

Affaire des grenouilles de Grignols : le couple définitivement condamné à reboucher la mare

Lundi 18 décembre 2017 Par Antoine BalandraFrance Bleu Périgord

Le pourvoi d’Annie et Michel Pecheras, le couple propriétaire de la mare de Grignols a été rejeté jeudi par la cour de cassation. Du coup, ils sont définitivement condamnés à reboucher leur mare. Or, le code de l’environnement interdit de toucher au point d’eau car il abrite des espèces protégées.

Michel Pecheras devant sa mare à Grignols
Michel Pecheras devant sa mare à Grignols © Radio France – Antoine Balandra

 

Grignols, France

L’énorme coup de massue pour un couple de Grignols, près de Saint Astier en Dordogne, traîné devant les tribunaux parce que leurs voisins ne supportent pas le bruit des grenouilles de leur mare. 

Et bien la cour de cassation vient de les débouter. Autrement dit, elle valide la décision de la cour d’appel de Bordeaux qui leur imposait de reboucher la mare.

Le problème, c’est que le code de l’environnement, lui, interdit de toucher à ce point d’eau. Car il abrite 8 espèces protégées d’amphibiens. Voilà donc le couple dans une situation inédite, et absolument inextricable. Quoi qu’il fassent, ils seront condamnés.

Ils vont aussi devoir payer tous les frais de justice engagés par leurs voisins, et 150 euros d’astreinte par jour où la mare n’a pas été bouchée. Soit au total, près de 30.000 euros !

Annie et Michel Pecheras devant leur mare à Grignols - Radio France
Annie et Michel Pecheras devant leur mare à Grignols © Radio France – Benjamin Fontaine

 

Après près de 6 ans de procédure, le coup est rude pour le couple qui ne comprend toujours pas ce qu’il estime être de l’acharnement contre lui, lui qui possède la mare de cette maison familiale depuis plus de 100 ans.

“On vit en bord de forêt, on entend plein de bruits, de sangliers, de chevreuils, et les grenouilles pourquoi elles chanteraient pas ? Nous condamner pour cela, je pense qu’on aurait fait un gros cambriolage ou un meurtre, on serait moins pénalisés”, déplore Michel Pecheras

Saisine de Nicolas Hulot et de la justice européenne ?

Car aujourd’hui la situation est insoluble. La justice demande de reboucher la mare sous peine d’une lourde astreinte financière. Mais le code de l’environnement lui menace de deux ans de prison et 150.000 euros d’amende si le couple touche aux espèces protégées. Une situation kafkaïenne qui donne le vertige à Michel.

“C’est une mare qui existe depuis plus de 100 ans, les grand-parents faisaient boire les vaches dedans, il y a toujours eu des mares à la campagne alors on est condamnés si on la détruit, et on est condamnés si on la détruit pas” explique-t-il

Pour Michel et Annie, pas question de détruire ce havre de paix pour les amphibiens, d’autant que plus de huit espèces protégées y ont été recensées. C’est presque une question de principe pour eux.

“On va se débrouiller pour que la mare reste mare, la terre c’est la terre, on y touche pas” clame Annie.

Le couple remercie pour l’occasion les associations écologistes ou de protection de la nature qui les soutiennent. Mais aussi les instances de protection de l’eau de Périgueux. Mais pour l’instant, aucune solution à la situation inextricable n’est trouvée.

La SEPANSO propose de louer pour un euro symbolique la mare, et attendre une éventuelle plainte du voisin. L’association girondine Cistude Nature, qui intervient partout en Nouvelle-Aquitaine, veut aussi prendre le relais pour aider le couple.

“C’est presque une question de principe” dit Christophe Coïc, le directeur de l’association girondine Cistude Nature. “Il faut soulager le couple qui a suffisamment payé simplement pour protéger la nature”. “Il y a les gros projets comme Notre Dame des Landes, des ZAD, mais il y a aussi des gens qui ne demandent rien d’autre que de protéger des espèces sur leur terrain privé. S’ils ne peuvent plus le faire, c’est quand même grave” estime-t-il.

La mare aux grenouilles de Grignols - Radio France
La mare aux grenouilles de Grignols © Radio France – Antoine Balandra

 

Aujourd’hui, il envisage de saisir le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot, pour que l’Etat tranche. Et s’il ne le fait pas, Cistude Nature veut saisir les juristes de France Nature Environnement. Pour un éventuel pourvoi devant une juridiction européenne. Une pétition pour sauver la mare avait à l’époque rassemblé des milliers de signatures.

*******
Dans le Sud-Ouest des 18 et 19 Décembre 2017 :

Dordogne : leurs grenouilles jugées trop bruyantes, ils sont condamnés à combler leur mare

par Nancy Ladde.
Dordogne : leurs grenouilles jugées trop bruyantes, ils sont condamnés à combler leur mare
Les époux Pécheras comparaissent devant les tribunaux depuis 2014 pour cette affaire. 

ARNAUD LOTH

Le pourvoi en cassation d’Annie et Michel Pécheras, un couple de Grignols, a été rejeté.

La  décision de la cour d’appel de Bordeaux est devenue “irrévocable”. Le pourvoi en cassation d’Annie et Michel Pécheras, un couple habitant Grignols (24), a été rejeté par la cour de cassation, jeudi 14 décembre. Les magistrats ont donc confirmé que les Pécheras devront combler leur mare, où des grenouilles, jugées trop bruyantes par les voisins, ont élu domicile.

 A lire aussi : Grenouilles trop bruyantes en Dordogne : “Une situation kafkaïenne”.

Les magistrats bordelais avaient estimé en juin 2016 que l’ampleur des troubles qui se produisent sur plusieurs mois durant la saison chaude “excède les inconvénients normaux du voisinage”. Un jugement contraire à celui qui avait été rendu par le tribunal de grande instance de Périgueux en mars 2014. 

“Tout ça devient ridicule”

Depuis plusieurs années, le conflit de voisinage entre les époux Pécheras et leurs voisins rythme la vie des tribunaux. “Tout ça devient ridicule, ça va trop loin, commente Michel Pécheras. Avec l’astreinte de 150 euros par jour de retard (NDLR : la mare devait être comblée dans les quatre mois suivant le jugement de juin 2016), nous devrions tout vendre !”

Les Pécheras sont “déçus”, mais ne comptent pas abandonner le combat. Ils sont d’ailleurs soutenus dans cette épreuve. Plus de 110 000 personnes ont signé leurpétition en ligne. Ils ont reçu des lettres du Canada, de Guadeloupe ou même de toute la France.

Une manifestation sur place en février ? 

Les associations de protection de la nature sont également mobilisées. “C’est une navrante affaire de querelle de voisinage mais qui a une incidence sur la préservation des espèces, or la loi interdit la destruction des sites de reproduction des espèces protégées”, observe Gérard Charollois, ancien magistrat et membre de la Sepanso. Cinq espèces d’amphibiens, dont quatre sont protégées, avaient été recensées en 2016  Pour contrer cette aberration, l’association envisage de devenir locataire de la mare. “On sera ainsi titulaires du droit et c’est la Sepanso qu’il faudra attaquer”, ajoute l’ancien juge. 

Les époux Pécheras pourront aussi compter sur le soutien de l’association Cistude nature qui avait identifié plusieurs espèces de grenouilles protégées dans leur mare. Une manifestation pourrait avoir lieu sur place au mois de février. 

******

Et pour vous remercier d’avoir pris connaissance de ce dossier, les grenouilles de Florange, reconnaissantes, vous offrent un petit concert…

Enfin, pour ceux qui désirent apporter leur contribution pour soutenir le couple Pécheras dans son combat, voici les coordonnées de la pétition en ligne :

Adressée à Cour administrative d’Appel de Bordeaux et 4 autres

Soutien aux époux Pecheras : pour que nos campagnes ne deviennent pas des villes !

Soutien à Annie et Michel Pecheras, habitants de Grignols à quelques kilomètres de Périgueux, en Dordogne. Ils viennent d’être condamnés par la cour d’appel de Bordeaux a combler leur mare. Le coassement des grenouilles gêne leurs voisins installés à une dizaine de mètres du point d’eau.

Nous demandons tout simplement le retrait pur et simple de cette condamnation de justice, qui oblige le couple à combler sa mare. Cette décision est d’une aberration sans nom, qui approuve voire même oblige la destruction d’un écosystème et d’une biodiversité, au nom de la tranquillité de riverains qui ne sauraient qu’être emprunteur d’un espace naturel, lieu de vie de cette espèce protégée. Au-delà de la menace animale que nous ne pouvons nous résigner à accepter, cette pétition est avant tout un cri qui pousse à dénoncer l’absurdité de l’application de textes juridiques, et l’éloignement de ses applicateurs qui ne connaissent certainement pas le quotidien et l’utilité de nos campagnes.

Nous avons besoin du soutien de tous pour pouvoir interpeller les décideurs concernés et solliciter l’aide et l’appui d’acteurs associatifs et institutionnels dans la défense des intérêts de la famille Pecheras.

– DITES ‘NON’ A UNE ASEPTISATION ENCADRÉE DE LA NATURE –

Nous espérons recueillir au moins 50 000 signatures ! Partagez sans relâche, mobilisez-vous, soutenez à votre façon cette cause qui dépasse le seul cas de cette famille, aidez-nous à votre manière ! A bientôt ! 

Signez cette pétition

116 569
 

116 569 signatures. Allez jusqu’à 150 000.

 
 

Vous pouvez nous faire confiance pour garder vos informations en sécurité.

En signant, vous acceptez les conditions d’utilisationet la politique d’utilisation des données de Change.org et vous acceptez de recevoir de temps en temps des e-mails à propos de campagnes lancées sur Change.org. Vous pouvez vous désincrire à tout moment.

3 Comments

  1. Côa ? C’est Côa ces “Ruraux” qui ne supportent pas le chant des grenouilles ?
    Le Coassement des grenouilles, comme le Croassement des corbeaux, font partie de notre patrimoine nature.
    L’expression vocale des animaux à plumes, à poils, aériens, terriens ou amphibiens, est toujours en harmonie avec les sites naturels du monde entier.
    Ces êtres vivants sont chez eux depuis des millénaires. C’est nous, les humains qui squattons leurs territoires et qui, souvent, leur rendons la vie impossible.
    Au moins, respectons-les !
    La campagne, on l’aime, ou on la laisse…

  2. Même les tribunaux ne savent plus trancher en faveur de notre environnement, tellement les lois ont oublié une priorité : protéger la nature avant que tout disparaisse ; ainsi, ils condamnent des gens très soucieux de préserver ces amphibiens ; eh oui, messieurs, quand il n’y aura plus rien, il sera trop tard et l’humanité sera proche de sa fin.

  3. Réduire au silence les hiboux, les chouettes,les corbeaux … faire cesser le brame du cerf, le bruit du vent dans les grands sapins verts, le bruit du ressac et l’écho des torrents de montagne, attaquer un paysan et son élevage de bovins, qui était là bien avant l’arrivée de néo ruraux .. Dans ce cas, il faut tout supprimer ! Les sons produits par la nature n’ont tout de même rien en commun avec ceux produits par les hommes ! Autant il est intolérable d’entendre le chien du voisin aboyer nuit et jour, des cyclomoteurs pétaradants en pleine nuit, des sportifs avinés hurler toute la nuit dans leur club house, autant les sons de la nature sont … naturels ! Les grenouilles mangent des insectes et sont donc utiles. Je pense que les plaignants abusent. Ce n’est pas comme si les ‘accusés’ faisaient la fiesta tous les soirs de la semaine toute l’année. Perso, j’habite en ville avec en face, des jardins familiaux et des poules, coqs, canards .. Ca caquète, ça chante, ça cancane et ça ne me dérange pas. Par contre, le jardinier du dimanche qui fait brailler sa radio dès potron-minet .. ça, ça me dérange. Les bruits humains sont les pires. Courage aux époux Pécheras.

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*